1. Introduction

2. Responsable de traitement

Note d’information dans le cadre de la réalisation de projets d’études d’intérêt public : le projet EPICODIAB Responsable de traitement ROCHE DIABETES CARE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 487 220 euros, dont le siège social est situé au 2 avenue du Vercors, 38240 MEYLAN (France),
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493 en sa qualité de responsable de traitement, réalise une étude évaluée d’intérêt public par le Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) en date du 18 décembre 2018 (pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site https://www.health-data-hub.fr/outil-de-visualisation)
visant à : Objectif de l’étude/finalité du traitement Estimer le fardeau épidémiologique et économique associé au diabète en France sur la période 2010-2019. Évaluer le risque de complications associées au diabète.
Cette étude est réalisée sur la base de l'intérêt légitime de Roche Diabetes Care d'obtenir des données agrégées fiables sur la maladie en vue du développement et de l'évaluation de ses solutions. Catégorie de données traitées Cette étude est réalisée à partir des données de la base de données dite EMR d’IQVIA (pour plus d’information sur cette base, rendez-vous sur la section "Études Épidémiologiques sur base de données" de https://pharmastat.iqvia.com/protection-des-donnees-personnelles) appariées aux données du Système National des données de Santé (SNDS), qui collecte l’ensemble des soins de santé remboursés en France en ville ou à l’hôpital (pour plus d’information sur le SNDS, rendez-vous sur https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS).
Les données traitées provenant des EMR sont des données relatives au type de diabète et celles issues du SDNS sont des données relatives aux hospitalisations et/ou des données relatives aux soins remboursés réalisés en ville (consultation médicale, délivrance de traitements, actes médicaux,…).
Durée d’accès aux données et durée de conservation Les données seront accessibles pendant une durée de deux ans à compter de la mise à disposition des données, durée correspondant à celle nécessaire à la mise en œuvre du traitement.
Les données issues de l’étude seront conservées pendant une durée de deux ans maximum à compter de la signature du rapport final de la recherche ou de la dernière publication (en cas de publication des résultats de l’étude) puis archivées pour une durée maximale de six (6) ans conformément à la législation en vigueur.
Destinataires des données ROCHE DIABETE CARE aura accès aux données agrégées de l’étude.

3. Objet

• Le détail des données collectées,
• Les finalités des traitements,
• Les destinataires des données à caractère personnel,
• La durée de conservation des données,
• L’ensemble des droits exerçables par les personnes concernées,
• La politique du Site en matière de fichiers « cookies »,
• Les coordonnées du contact en charge de la protection des données à caractère personnel.
• Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : [email protected].

4. Quand collectons-nous des données Utilisateur ?

 

• de l’utilisation du Site https://www.accu-chek.fr/ ;
• de l’utilisation du formulaire de « contact », (selon les informations renseignées par l’Utilisateur dans ce champ) ;
• lors de la prise de commande ; 
• de l’utilisation du formulaire d’enregistrement de la garantie ;
• de l’abonnement à la Newsletter de Roche Diabetes Care France ;
• de l'utilisation du formulaire de commandes de piles ;
• pour vérifier votre identité lorsque vous exercez vos droits, à l’adresse [email protected].
   

5.    Quelles catégories de données collectons-nous et pour quelles finalités sont-elles collectées ?

6. Sur quelles bases légales vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

• L'Utilisateur a expressément consenti au traitement : c’est le cas de l’envoi de la Newsletter, ainsi que de sa personnalisation éventuelle ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat : c’est le cas de l’enregistrement de la garantie ;
• Le traitement répond à une obligation légale : c’est le cas de la vérification de la majorité de l’Utilisateur ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par Roche ou par des tiers : c’est le cas de la collecte de données via le formulaire de contact, ainsi que de la gestion commerciale de Roche et de sa gestion de la livraison et des retours de ses Produits.
   

7. Qui sont les destinataires des données ?

• le site www.myaccuchek.fr ; propriété de Roche, et pour lequel Roche est également responsable de traitement, sur la base de sont intérêt légitime, et afin de proposer un formulaire de commande à l’Utilisateur à l’issue de sa sélection des Produits.
• l’outil SalesForce, le CRM (Customer Relationship Management), base de données clients utilisée par Roche.

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ; 
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• en cas de sous-traitance, une contractualisation conforme aux exigences de l’article 28-3 du règlement général sur la protection des données. 
   

8. Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?

9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

• du formulaire de contact,
• du formulaire d’abonnement à la Newsletter,
• des commandes de piles.
   

• du formulaire d’enregistrement de la garantie.
   

• pendant la durée nécessaire à la gestion de ses relations commerciales, 
• les données sont purgées au bout de 20 ans d’inactivité.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant notre référent dédié à la protection des données, à l’adresse de contact mentionné au paragraphe 3 de la présente politique. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre. S’il estime que ses droits ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

11. Cookies et autres traceurs

12. La sécurité des données personnelles