CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

L’utilisation du site accu-chek.fr vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

1. Conditions générales d’Utilisation du site Accu-chek.fr 

1.1 Généralités

 

Roche Diabetes Care France (Roche) vous souhaite la bienvenue sur son site accu-chek.fr (ci-après le « Site »). Vous accédez librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation d’Internet restent néanmoins à votre charge. Ce site est entièrement financé par Roche.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant et en visitant  le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

1.2 Informations contenues sur le Site

 

a. Contenu à titre uniquement informatif : le site accu-chek.fr et les informations contenues ou référencées sur ce Site sont uniquement destinés à un usage d’information pour un public large et notamment mais non limitativement de personnes atteintes de diabète, de personnes souhaitant se renseigner sur la pathologie, de professionnels de santé, de journalistes, etc. Les informations mises à disposition sur le Site sont données à titre purement informatif. Ces informations n’ont pas pour vocation de servir de base à une décision clinique, elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou une consultation clinique. Seul un médecin est habilité à poser un diagnostic et/ou à prescrire, le cas échéant, un traitement adéquat, et/ou à adapter votre ou un traitement. 

En conséquence, Roche n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez faire des informations contenues sur le Site.

b. Informations prévisionnelles : le Site peut contenir des informations  prévisionnelles ou estimatives notamment via son OUTIL D'ESTIMATION DE L’EA1C (INDICATEUR DU CONTRÔLE GLYCÉMIQUE). Ces informations prévisionnelles ou  estimations sont indépendantes de la volonté de Roche et sont soumises à un certain degré d'incertitude notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions.

c. Informations produits: le Site contient des informations sur les Produits de Roche sur le marché français. Le contenu mis à disposition contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France. Roche ne peut être tenue responsable pour l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors du territoire Français.

d. Erreurs, inexactitudes ou omissions : nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible sans notification préalable.

 

e. Liens hypertextes: les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Roche ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

1.3 Marques – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger. Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et européennes en vigueur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation de ces contenus téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ce contenu téléchargeable est interdite. Ainsi, il vous est formellement interdit de reproduire et/ ou utiliser le contenu téléchargé du Site sur un autre site. En téléchargeant ou en utilisant ces contenus vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

1.4 Protection des données personnelles

a. Protection des données personnelles : 

Vous accédez librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Néanmoins, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous téléchargez un contenu sur le Site (ii) vous inscrivez à notre newsletter (iii) nous faites parvenir un courrier électronique, (iv) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont collectées  pour les finalités suivantes :

• Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
• Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi. Les données sont conservées pendant la durée de notre relation client et sont destinées à Roche.
• Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, jeux concours, etc. Roche conserve les données newsletter et d’inscription au jeu concours dans sa base CRM (Customer Relationship Management) SalesForce, et les supprime au bout de 3 ans d’inactivité des contacts.

Les données à caractère personnel énoncées ci-dessus peuvent le cas échéant être transmises à toute entité du groupe Roche en Europe, ou tout sous-traitant, amené à fournir des services à Roche pour l’accomplissement des finalités précitées ou s’y substituer, en vertu de dispositions contractuelles à cet effet.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, ou un courriel à, à l’adresse suivante :

Roche Diabetes Care France
2, avenue du Vercors
BP 59
38 242 Meylan Cedex

Courriel : [email protected].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autorité de protection des données compétente.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles.

b. Cookies : 

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Ces Cookies  n’ont pas pour vocation de nous permettre de connaître vos habitudes ni de paramétrer la présentation de notre Site en fonction de votre parcours de navigation.

Roche utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur son site Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. 

Roche utilise des solutions tierces (notamment Piwik Pro) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions.

En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que des cookies sont utilisés lors de vos connexions sur le Site et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant vous serez informé que l’accès à certains contenus ou fonctionnalités du Site soit dégradé ou impossible. Dans ces hypothèses, Roche décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de notre Site et de ses services proposés.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter le lien « Préférences des cookies » figurant au bas du Site.

1.5 Limitations de responsabilité

Roche ne peut être tenue responsable de préjudice de quelque nature que ce soit (indirect, immatériel ou autre), résultant de ou étant liés à l’existence ou à l’utilisation du Site et/ou des informations ou du contenu publié sur ce Site.

 

1.6 Accessibilité du Site 

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le contenu du Site accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. Nous pouvons être contraints de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications peuvent également subir des interruptions et pannes. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

 1.7 Droit Applicable et litige 

 Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de différend, vous pouvez contacter notre Service client : 0 800 27 26 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, services et appels gratuits. 

 A défaut de résolution amiable du litige, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

1.8 Modification des Conditions d’Utilisation 

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

1.9 Cession à toute société du Groupe Roche 

Les présentes Condition d’utilisation et le Site pourront être transférées à toute société du groupe Roche en tout ou en partie par Roche Diabetes Care France à tout moment et par tout moyen y compris cession de contrat ou changement de contrôle, sans consentement préalable de l’utilisateur sauf à ce qu’un tel transfert soit susceptible d’engendrer une diminution des droits de ce dernier  

 

             2. Mentions légales 

URL du Site: accu-chek.fr

Directeur de la Publication : Frédéric JACQUEY, Président

Responsable de la rédaction : Valérie ARMANI, Directrice Marketing, de l’Innovation et du Développement des Solutions de Santé

Editeur:  Roche Diabetes Care France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4.487.220 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 24800418493 et le siège social est sis : 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan. Bureau : 180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot. Tél : 04 76 76 46 46. (“Roche”). Mail : [email protected].

Contacts : 

Pour toute question concernant les produits présentés sur le site accu-chek.fr, vous pouvez vous adresser à : [email protected] 

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Pour toute question concernant Roche Diabetes Care France, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

Hébergeur : le Site est hébergé par la société EntServ Deutschland GmbH, société de droit Allemand dont le siège social est Schickardstr. 32,  71034 Böblingen, Allemagne, mail : [email protected]

 

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Date de dernière mise à jour : 31/01/2024