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Politique de Roche en matière de respect de la vie privée

1. Identité du responsable du traitement, délégué à la protection des données, contacts

Ce site internet est géré par Roche Diabetes Care France, 2 Avenue du Vercors, 38240 MEYLAN. En cas de questions ou de suggestions, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : meylan.diabete@roche.com ou au 0 800 27 26 93.

Sinon, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse électronique : global.rdc-dpo@roche.com.

 

2. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Protéger votre vie privée est très important pour nous et nous comprenons que les informations concernant votre santé sont sensibles. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur.

La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous :

a) Consultez les pages publiques de nos sites internet
b) Enregistrez votre lecteur de glycémie en ligne
c) Utilisez nos offres d’e-Commerce
d) Recevez nos actualités et participez à des enquêtes
e) Communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou formulaires en ligne

a) Lorsque vous consultez les pages publiques de nos sites internet

Si vous consultez les pages publiques de nos sites internet, c’est-à-dire les pages dont le contenu est accessible sans que vous ne soyez connecté(e) à un compte que vous auriez créé sur nos sites, nous recueillons et traitons uniquement les informations vous concernant qui ne sont pas sensibles. Nous ne recueillerons notamment aucune information liée à votre santé lorsque vous consulterez des pages publiques de nos sites internet. Cependant, nous traiterons vos données à caractère personnel dans les limites requises aux fins de vous fournir le contenu public que vous nous demandez, par exemple, pour le formater pour votre navigateur. Nous traiterons également vos données à caractère personnel en vue de satisfaire nos intérêts légitimes afin d’assurer la sécurité des systèmes de nos sites et de mesurer l’attrait du public pour les différents types de contenu fournis. Pour ce faire, nous utilisons :

Des adresses IP. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur pour permettre la communication - ce numéro est comparable à un numéro de téléphone. Roche recueille les adresses IP à des fins légitimes visant à garantir la sécurité du système et à signaler des informations globales afin d’effectuer une analyse du site internet et un examen de la performance. Les fichiers-journaux du système seront analysés dans les 7 jours et les données non-suspicieuses seront supprimées par la suite. D’autres données seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de prouver un incident de sécurité. Les données suspicieuses seront conservées 5 ans comme éléments de preuves, si nécessaire.

Des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé dans votre système par votre serveur internet. En règle générale, nos cookies sont uniquement utilisés pendant la durée de votre session aux fins de mesurer l’attrait du public. Nous utilisons également les cookies pour améliorer la navigation de l'utilisateur, par exemple pour conserver vos préférences de langues. Vous pouvez revoir et supprimer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous pouvez perdre les paramètres que vous avez définis pour un site internet.

Des balises web. Les balises web (ou balises d’action) sont de petits éléments graphiques visant à aider à l’analyse de l’efficacité des sites internet en mesurant, par exemple, le nombre de visiteurs ou le nombre de visiteurs ayant cliqué sur les éléments de contenu d’un site internet. Nous analysons les statistiques fournies par les balises web uniquement de façon anonyme et globale.

Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse de site internet fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le contenu public de notre site internet. Les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet (notamment votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La durée de vie des cookies de Google Analytics est de deux ans maximum, si vous ne les supprimez pas avant.

Google fait partie du dispositif du Bouclier de Protection des Données UE-Etat-Unis et le Groupe Roche a conclu un accord relatif au traitement de données avec Google afin de garantir qu’ils exploitent Google Analytics pour notre compte. Nous utilisons également la fonction d’anonymisation des adresses IP de Google Analytics. Si vous visitez le site internet au sein des États qui font partie de l’Espace Économique Européen, votre adresse IP sera tronquée avant de quitter cette zone. Dans des cas exceptionnels (par exemple une défaillance des systèmes européens) l’adresse IP entière sera tout d’abord transférée au serveur Google aux États-Unis et tronquée là-bas.

Google utilisera ces informations pour notre compte pour l’intérêt légitime basé sur des fins d’évaluation de votre utilisation du site internet, compiler les rapports concernant l’activité du site internet pour les opérateurs du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toutes autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver Google Analytics avec effet à l'avenir en téléchargeant et en installant le module de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur internet actuel à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (ne fonctionne pas avec tous les dispositifs mobiles/navigateurs). Ou vous pouvez désactiver Google Analytics sur les mobiles ou autres dispositifs en cliquant sur le lien de désactivation suivant : Cliquez ici pour désactiver Google Analytics

Remarque : Google Analytics est uniquement actif sur les pages publiques de nos sites internet, c’est-à-dire, pas sur les pages de nos sites auxquelles vous avez accès lorsque vous vous connectez à votre compte.

Services. Nous pouvons utiliser des applications tierces et des outils de contenu sur certains sites internet de Roche pour vous fournir des informations supplémentaires, par ex. Google Maps. Lorsque vous interagissez avec elles, ces tiers peuvent recevoir vos données à caractère personnel y compris votre adresse IP. Nous indiquerons clairement lorsque nous utiliserons des services fournis par des tiers afin que vous puissiez décider ou non de les utiliser.

b) Lorsque vous enregistrez votre lecteur de glycémie en ligne

Lorsque vous enregistrez votre lecteur de glycémie, nous recueillons vos coordonnées à caractère personnel (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique) et d’autres informations permettant de vous identifier et que vous verrez sur le formulaire d’enregistrement. Nous traiterons également les informations de santé que vous nous fournissez. Renseigner ces informations est facultatif sauf lorsqu’elles sont marquées « obligatoires » sur le formulaire d’inscription.

Avec votre consentement. Lorsque nous traiterons vos données à caractère personnel (y compris les informations concernant votre santé) nous obtiendrons votre consentement explicite avant de commencer chaque activité de traitement. Pour des raisons réglementaires et afin d’obtenir un consentement valable de votre part, nous devrons obtenir votre vrai nom et votre identité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse ci-dessus. Votre retrait de consentement n’affectera pas la légalité du traitement antérieur. Si vous retirez un consentement qui dépend du service, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir le service – le cas échéant, nous vous en informerons.

Tel que requis aux fins de l'établissement, de l'exercice et de la défense des réclamations légales. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel au besoin pour se préparer ou se protéger contre les réclamations légales ; y compris les litiges, les mesures anti-fraude, et les mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos réseaux et la technologie contre les attaques.

c) Lorsque vous utilisez nos offres de e-Commerce

Lorsque vous utilisez nos offres de e-Commerce, nous devons procéder à un traitement de vos données à caractère personnel afin de conclure, d’exécuter et de facturer des contrats de e-commerce avec vous - et nous aurons besoin de votre consentement explicite avant de pouvoir accepter votre commande.

Traiter les paiements. Nous travaillons avec des fournisseurs de paiement externes établis en France et autorisés à fournir des services de paiement. Ils peuvent déduire votre état de santé à partir des détails du produit contenu dans la commande à des fins de facturation mais sont soumis au secret bancaire et ne peuvent pas utiliser les données plus que nécessaire pour traiter votre paiement. Nos processeurs de paiement par carte de crédit sont également certifiés conformes aux DSS PCI et doivent stocker vos données de carte de crédit sous forme cryptée. Le fournisseur de paiement est visible lorsque vous procédez au paiement.

Logistique. Nous utilisons des prestataires logistiques internationaux renommés établis dans votre région pour honorer vos commandes. Les fournisseurs de logistique ne recevront pas les détails de votre commande (c.-à-d. le contenu de la livraison), mais pourront indirectement déterminer votre état de santé, par ex. dans le cas où vous retournez un produit défectueux. Roche a conclu des accords relatifs au traitement des données avec les fournisseurs de services logistiques pour s'assurer qu'ils n'utilisent pas vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire en vue de fournir le service logistique et aux fins d’appliquer des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel.

d) Lorsque vous participez à des enquêtes

Si vous acceptez de participer à l’une de nos enquêtes, nous traiterons les suggestions que vous avez soumises à des fins de recherche et de marketing. Sauf indication contraire dans l'enquête en question, vous pouvez participer de manière anonyme et nous ne serons pas en mesure d’établir un lien entre vos commentaires et vous mais nous évaluerons les commentaires de façon globale en les regroupant avec ceux d'autres personnes.

Les enquêtes concernant vos données à caractère personnel mentionneront cette indication et seront menées à partir de votre compte. Vous êtes toujours libre de participer ou non ; votre refus de participer n’aura aucun impact négatif sur l’étendue de vos services sauf indication contraire sur l’invitation à l’enquête.

e) Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou formulaires en ligne

Si vous communiquez avec nous par téléphone, e-mails, formulaires en ligne ou autres moyens similaires, nous traiterons vos coordonnées et les données à caractère personnel que vous nous fournissez même si vous n’avez pas de compte chez Roche. Nous traiterons ces informations uniquement dans la mesure requise pour répondre à votre demande, les conservons 5 ans en cas de besoin d’éléments de preuves et les supprimerons, une fois ce délai passé. Ces informations lorsqu'elles ne seront plus requises comme preuves, peuvent être utilisées pour d’autres finalités qui vous ont été précisées au moment de votre consentement.

 

3. Sécurité

Roche prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de ou l’accès aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées.

 

4. Qui reçoit vos informations

Roche partage vos données à caractère personnel avec votre consentement et, au besoin, dans le cadre des objectifs susmentionnés, tel que requis par les lois applicables, les ordonnances judiciaires ou les règlements gouvernementaux. Roche utilise les fournisseurs et agents internes et externes du groupe, par ex. pour l'exploitation et la maintenance des systèmes informatiques ou pour effectuer des transactions commerciales, telles que fournir des services à la clientèle ou envoyer des communications. Dans tous les cas, l’accès aux données non cryptées est limité à ceux qui doivent les connaître. Roche a également signé des accords de traitement des données afin de garantir que les prestataires et agents traitent les données à caractère personnel uniquement pour le compte de Roche et qu’ils sont sujets à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Roche ne vendra pas et ne transfèrera pas vos données à caractère personnel à un tiers pour son propre usage sans votre consentement express.

 

5. Transferts à d’autres pays

Nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet via le site internet de pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois relatives à la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. Lorsque nous transférerons vos informations à d’autres pays, nous protégerons ces informations de la manière décrite dans la politique de confidentialité. Nous baserons tout particulièrement ces transferts de données sur des normes adéquates telles que les clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne ou le bouclier de protection des données États-Unis-UE, le cas échéant. Vous pouvez recevoir une copie des clauses en nous contactant de la manière décrite ci-dessus (voir la section 1 ci-dessus).

 

6. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez, conformément à la loi de protection des données en vigueur,

- demander des renseignements concernant vos données à caractère personnel que nous traitons, obtenir une copie de ces données et corriger ou compléter les données inexactes ;
- supprimer vos données à caractère personnel ou limiter leur traitement, dans la mesure où l'un des motifs prévus par la loi s'applique.
- recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fourni sous contrat ou consentement sous forme structurée, communément utilisée et lisible par une machine, dans la mesure où les obligations légales sont remplies ;
- vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière et conformément à la loi en vigueur, à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'intérêt légitime ; et
- retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur votre consentement avant le retrait.

Nous n’utilisons pas les processus de prise de décision individuels automatisés sans votre consentement préalable. Vous avez le droit de faire appel d’une décision individuelle automatisée auprès de notre délégué à la protection des données.

Si vous rencontrez des difficultés ou que vous avez d’autres demandes, veuillez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessus (voir la section 1 ci-dessus).

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont Roche gère vos données ou répond à vos demandes, vous pouvez également vous plaindre à une autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence habituelle.

 

7. Vie privée des enfants

Nos sites internet sont dédiés à un public adulte. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de toute personne que nous savons être un enfant sans le consentement préalable et vérifiable de son représentant légal.

 

8. Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous examinons régulièrement la présente politique de confidentialité et nous effectuerons des mises à jour sur ce site internet. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 03.07.2018. Lorsque nous modifierons un traitement basé sur le consentement, nous vous demanderons un nouveau consentement.

 

9. Ressources des tierces parties

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites de tiers auxquels notre site internet peut être lié, pour lesquels nous ne contrôlons pas le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces tiers. Lorsque vous suivrez un lien vers un site appartenant à un tiers, nous vous en informerons.